Notariat Par arrêté ministériel du 30 mai 2012, la demande d'association de M. Wittesaele, A., notaire à la résidence de Tielt, et de M. Verhamme, S., candidat-notaire

Notariat

Par arrêté ministériel du 30 mai 2012, la demande d'association de M. Wittesaele, A., notaire à la résidence de Tielt, et de M. Verhamme, S., candidat-notaire, pour former l'association "Wittesaele & Verhamme", avec résidence à Tielt, est approuvée.

M. Verhamme, S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tielt.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du...

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