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29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 9 modifié par les lois des 6 avril 1995, 25 janvier 1999, 10 août 2001, 13 décembre 2006 et 24 juillet 2008;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2004;

Vu l'avis 50.315/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 septembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes est remplacé par ce qui suit :

Art. 6. Nous pouvons, après avis du Conseil fédéral des...

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