May 09, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUIN 1955. - Loi relative à certains contrats à long terme
- 3 JUILLET 1971. - Loi relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise. - Coordination officieuse en langue allemande
- 25 JUIN 1998. - Loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région. - Coordination officieuse en langue allemande
- 20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Mouscron-frontière française, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.506
- 15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes. - Traduction allemande
- 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital psychiatrique « La Clairière » dépendant de l'école provinciale d'enseignement spécialisé « Val d'Aisne », à Erezée
- 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour le lieu protégé
- 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations. - Traduction allemande
- 23 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004
- Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 22 février 2012, l'ASBL IBEVE ayant son siège social établi à Interleuvenlaan 58, bus 2
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange nette
- Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 octobre 2011, ROUSSEAU, Aurore, domicilié avenue Emile Max 41
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BV SCA Recycling Nederland'
- Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 juillet 2011, TAOUWAIDE, Daniel
- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du jury de sélection pour la désignation de l'administrateur-directeur-général de la Société du Transport intercommunal de Bruxelles
- Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Arrahman
- 22 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie