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Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Mobilité et Sécurité routière

Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après :

Erkenning van de rijschool Agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschoolErkenningsdatum Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschoolCommerciële naam van de rijschool Numéro d'agrément de l'école de conduite Date de l'agrémentNom et adresse du siège social de l'école de conduiteDénomination commerciale de l'école de conduite257831/08/2007Auto-école JadeRue du Paquot 217600 PERUWELZAuto-école Jade

Exploitatievergunningen van vestigingseenheid voor de rijschool Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Stamnummer van de vestigingseenheid Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid Adres van het voor de administratie bestemde lokaal Adres van het leslokaal Numéro de matricule de l'unité d'établissement Date de l'autorisationd'exploiter l'unité d'établissementAdresse du localdestiné à l'administration Adresse du local de cours 2578/0131/08/2007Rue du Paquot 217600 PERUWELZRue...

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