April 05, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MARS 2012. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
- 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 14 NOVEMBRE 2011. - Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande
- 16 MARS 2012. - Décret portant reprise du Service des taxes de circulation (1)
- 23 MARS 2012. - Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, 1°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- 9 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets TCT non régularisés
- 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les chapitres Vbis et Vter de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes
- 23 MARS 2012. - Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, 1°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- 14 MARS 2012. - Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 juin 2011, DE FURSTENBERG, Egon, domicilié avenue Edmond Parmenti
- Membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 février 2012, à l'article 14, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 201
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2012, M. DALLA VALLE, Dario, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Tournai en remplacement de
- 23 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences
- 23 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chaudfontaine
- 23 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soumagne, Fléron, Chaudfontaine et Trooz