March 09, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
- Extrait de l'arrêt n° 2/2012 du 11 janvier 2012 Numéros du rôle : 5086 et 5088 En cause : les recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région flamande du 9 juillet 2010 portant recouvremen
- 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française
- 1er FEVRIER 2012. - Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels (1)
- 28 FEVRIER 1947. - Arrêté-loi relatif à la répression des abattages clandestins et du commerce de la viande et de la graisse provenant de ces abattages. - Coordination officieuse en langue allemande
- 9 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)
- 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi
Autres arrêtés
- 20 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA D'Heur et fils, en qualité de transport
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans Ardennes, en qualité de transpo
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Ruggieri, en qualité de collecteur e
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la biologie clinique, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 février 2
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Korhans », en qualité de transporteu
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Heinsdijk-Lako », en qualité de tran
- Police fédérale. - Mandats Par arrêté royal du 23 février 2012, M. Paul Deblaere, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur de la direction de l'infrastructure et de l