December 08, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)
- 7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la prolongation des mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel du 1er février 2011 (1)
- 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées, en ce qui concerne l'optimisation de la complémentarité avec l'activité des conseillers
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation destinée aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du 'Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés' (1)
- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail des 27 octobre 1980 et 14 mai 1981 fixant le statut de la délégation syndicale (1)
- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture (1)
Autres arrêtés
- 22 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers
- Admissions au stage. - Nominations Promotions. - Pensions Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 21 juin 2011, M. Thierry Quinez est ad
- 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi
- Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Marie-Pierre Fauconnier, a été désignée en qualité de titulaire de la fonction
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Van Strydonck, R., premier avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite.
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mai 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mars 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est
- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Refoulement du Rissouris - Jurbise
- Centres de validation des compétences. - Renouvellements d'agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2011 : 1) Le renouvellement d'agrément pour le métier d'aide-m