7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées, en ce qui concerne l'optimisation de la complémentarité avec l'activité des conseillers
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), notamment les articles 7 et 8, 4° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juillet 2011;
Vu l'avis n° 50.090/1/V du Conseil d'Etat, donné le 6 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007, sont apportées les modifications suivantes :
-
le premier alinéa, 1°, est complété par la phrase suivante :
L'agence désigne les représentants, visés au point a), pour la durée de la législature du Gouvernement flamand.
;
-
au premier alinéa, le point 2° est remplacé par ce qui suit :
2° le point d'appui s'engage à réaliser les objectifs suivants :
b) soutenir de manière pratique le développement, la transition et la diffusion des connaissances afin de promouvoir l'expertise des professionnels des structures et services dans le domaine de la prévention, du diagnostic et du traitement relatifs au fonctionnement des personnes handicapées appartenant aux groupes cibles spécifiques.
A cet effet, les actions suivantes sont entreprises, impliquant les réseaux, les groupes de pilotage et les organes de concertation régionaux qui sont déjà actifs dans le secteur des handicapés ou dans les secteurs connexes :
1) un réseau est mis sur pied avec la participation du secteur des handicapés, des secteurs connexes et des institutions d'enseignement et de recherche en vue de l'entrée et de l'échange d'informations et des questions concernant :
i) la recherche scientifique;
ii) les développements...
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