October 27, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés
- 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire
- 14 AVRIL 2011. - Loi portant des dispositions diverses
- 10 AVRIL 1992. - Code des impôts sur les revenus 1992
- 10 JANVIER 2010. - Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits
- 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, de récupération des vapeurs dans les stations-service
- 28 JUILLET 2011. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse. - Traduction allemande
- 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de paternité pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui est de l'introduction du congé de naissance
- 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Autres arrêtés
- Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 213.847, XIIIe Chambre, du 15 juin 2011, annule : - l'arrêté du conseil communal de la co
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8490 du 28 août 2011, la démission honorable de sa fonction de conseiller, est accordée à M. Bodart, Jean avec admission à la pension de ret
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8482 du 28 août 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la c
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Ch. Geron, en qualité d
- Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8472 du 28 août 2011 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Léopold II : M. Vermee
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 7 octobre 2011, M. Glibert, Philippe, né le 15 octobre 1964 est nommé en qualité d'agent de l
- Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 juin 2011 il est accordé à M. Patrick Smeesters, né le 5 juillet 1951, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Agreval Clavier, en qualité de collecte