13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, l'article 6, § 2, alinéa 3, remplacé par la loi du 26 janvier 2010;
Vu l'arrête royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire;
Vu l'association des gouvernements de région;
Vu l'avis n° 50.221/4 du Conseil d'Etat, donné le 21 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'intitulé de l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal déterminant les exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire ».
Art. 2. A l'annexe du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées :
-
L'intitulé de l'annexe est remplacé par ce qui suit : « Exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire »;
-
La première phrase de l'annexe est remplacée par ce qui suit :
Les exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire sont constituées de 3 parties :
Partie A. : Exigences applicables au sous-système Infrastructure
Partie B. : Exigences applicables au sous-système Energie
Partie C. : Exigences applicables au sous-système Contrôle-Commande et Signalisation
;
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Au point 3.1.2., partie A, les mots « 22,5 T/essieu » sont remplacés par les mots « 22,5 tonne/essieu »;
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Au point 3.1.4., partie B, dans le texte néerlandais, les mots « naar het elektriciteitsleverancier » sont remplacés par les mots « naar de elektriciteitsleverancier »;
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L'annexe est complétée par une partie C rédigée comme suit :
Partie C. : Exigences applicables au sous-système Contrôle-Commande et Signalisation
1. Abréviations utilisées
AbréviationSignificationAfkortingBetekenisCCSContrôle-commande et signalisationCCSBesturing en seingevingSTISpécification technique d'InteropérabilitéTSITechnische Specificatie inzake InteroperabiliteitSTI HSSTI High Speed (relative au système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse)TSI HSTSI High Speed (met betrekking tot het trans-Europese HS-hogesnelheidsnet)STI CRSTI Conventional Rail (relative au système ferroviaire transeuropéen conventionnel)TSI CRTSI Conventional Rail (met betrekking tot het conventionele trans-Europese spoornet)Ligne/infrastructure TENLigne/infrastructure faisant partie du Réseau transeuropéen (Trans European Network)TEN-lijn/infrastructuurLijn/infrastructuur die deel uitmaakt van het trans-Europees netwerk (Trans European Network)
2. Documents de référence
2.1. Spécifications techniques d'interopérabilité
STI CCS HS : spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse publiée au...
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