February 10, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 9, § 1er de l'accord national 2009-2010 (1)
- 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la 'Commissie HBO' (Commission de l'Enseignement supérieur professionnel HBO-5)
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2008 relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1)
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (1)
- 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets
- 26 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2010 (1)
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au système de rémunération pour la fixation des salaires mensuels minimaux et des traitements mensuels (1)
Autres arrêtés
- Décorations civiles L'arrêté royal du 7 décembre 2010 dispose ce qui suit : Article 1er. La Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, de la « V
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- 1 JULI 2009. - Ministerieel besluit houdende bekrachtiging van het districtsraadsbesluit waarbij het wapen en de vlag van het district Borgerhout worden vastgesteld
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL B. R. Dépannage, en qualité de transp
- 1 JULI 2009. - Ministerieel besluit houdende bekrachtiging van het districtsraadsbesluit waarbij het wapen en de vlag van het district Berendrecht-Zandvliet-Lillo worden vastgesteld
- Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Redressement des sentiers vicinaux 124, 125 et 126 et prolongement du sentier vicinal 126 sur le Plateau Engeland, à Uccle. - Décision s
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA Vlaams Inzamelcentrum Textiel', en q
- Ordres nationaux L'arrêté royal du 16 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. DE BRU
- 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la 'Klinik Sankt Josef' de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce comité