Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Mobilité et Sécurité routière

Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré la modification des autorisations d'exploitation d'unité d'établissement et l'approbation de terrain d'entraînement ci-après :

Agrément de l'école de conduiteErkenning van de rijschoolNuméro d'agrément de l'école de conduiteDate de l'agrémentNom et adresse du siège social de l'école de conduiteDénomination commerciale de l'école de conduiteErkenningsnummer van de rijschoolErkenningsdatum Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschoolCommerciële naam van de rijschool253018/04/2007Auto-école Belpeer, Avenue des Feux-Follets 79, 7700 MouscronAuto-école BelpeerAutorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-écoleExploitatievergunningen van vestigingseenheden voor de rijschoolNuméro de matricule de l'unité d'établissementDate de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissementAdresse du local destiné à l'administrationAdresse du local de coursStamnummer van de vestigingseenheidDatum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheidAdres van het voor de administratie bestemde lokaalAdres van het leslokaal2530/0118/04/2007Avenue des Feux-Follets 79,7700 MouscronAvenue des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT