September 10, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 AOUT 2010. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2010
- 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2010
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2010
- 31 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire
- 23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés
- 26 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système A.S.T.R.I.D.
- 26 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent
- 26 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel
Autres arrêtés
- Environnement Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 qui entre en vigueur le 23 juillet 2010, octroie à la SARL AUTO LOGISTIC TRANSPORT l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux pou
- Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement
- Aumônerie. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 8101 du 22 juillet 2010, la démission honorable de sa fonction d'aumônier de première classe du culte catholique est accordée à M. De Paepe, René
- Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement
- Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juin 2010. Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Eric MAGNUS, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travai
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 août 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Loots, M., domicilié à Anvers, pour un t
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres Nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 16 février
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 août 2010 et à partir du 1er juin 2010, avec rétroactivité à partir du 1er juin 2009, Mme A
- 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum