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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 août 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Loots, M., domicilié à Anvers, pour un t

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 27 août 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :

d'Anvers de :

- M. Loots, M., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2010;

d'Hasselt de :

- M. Leroi, H., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2010;

de Termonde de :

- Mme Van den Borre, G., domiciliée à Alost, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis...

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