Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement

Personnel. - Démissions honorables

Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants :

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines

Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs)

- M. Van Loy, I.V., directeur d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er avril 2009;

- M. Van De Putte, E.J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er...

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