31 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 26, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 17, modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 2006 et 24 août 2007;
Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire,
Arrêtent :
Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'annexe 7, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe 8, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.
Bruxelles, le 31 août 2010.
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE
Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Annexe 7 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Pour la consultation du tableau, voir image
Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Annexe 8 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Pour la consultation du tableau, voir image
Anlage 1 zum...
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