September 09, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant agrément de la Centrale des Armateurs en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des produits de la pêche
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant la sécurité d'emploi (1)
- 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes, en ce qui concerne la durée de l'expérience
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une indemnité financière pour les prestations de nuit pour les membres du personnel roulant occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la durée du travail (1)
- 28 JUIN 2010. - Décret portant la première modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010
- 1er SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent, ayant pour thème le livre « A Dog of Flanders »
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant les facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux (1)
Autres arrêtés
- 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin (planche 57/7) en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret, d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain)
- 15 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
- 25 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande
- Conseil des musiques non classiques. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2010, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communaut
- Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 janvier 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Servi
- 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers
- 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers