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28 JUIN 2010. - Décret portant la première modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Article 1er. A l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d' euro ) Recettes générales 187.036 Recettes affectées 6.633 Total 193.669

Art. 2. A l'article 2, alinéa 1er, du même décret, le passage "5.970.000 EUR" est remplacé par "5.682.000 EUR".

Art. 3. A l'article 3 du même décret, le passage "14 millions d'euros" est remplacé par "11 millions d'euros".

Art. 4. A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d' euro ) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 200.603 189.248 Fonds budgétaires 6.795 6.795 Total 207.398 196.043

Art. 5. A l'article 7 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Projet Montant Piscine La Calamine 2.360.000 EUR Piscines Eupen 4.500.000 EUR Pater-Damian-Schule Eupen 3.998.000 EUR Projets de partenariat public/privé pour les écoles - Eupen 150.000.000 EUR St. Maria-Goretti-Institut St-Vith 1.740.000 EUR Hôtel de ville Eupen 4.650.000 EUR Extension de l'AS Eupen 3.300.000 EUR Centre culturel Eupen (1re partie) 5.914.000 EUR

Art. 6. Un article 10.1, rédigé comme suit, est inséré dans le même décret :

Art. 10.1 - Par dérogation à l'article 21, § 2, alinéa 5, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, remplacé par le décret du 21 mars 2005, les dépenses qui, dans le cadre du projet d'infrastructure de la régie communale autonome "Tilia" approuvé conformément à l'article 10, alinéa 2, ont été effectuées avant l'octroi de la promesse ferme du Gouvernement, peuvent être retenues pour une subsidiation.

Art. 7. A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Office de l'emploi : 5.118.680,- EUR

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