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25 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande, article 5, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 29 mai 1996 et 5 juillet 2005;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande, article 1er, modifié par les arrêtés des 3 décembre 2008, 20 janvier 2009, 3 juin 2009, 10 août 2009, 16 octobre 2009, 3 février 2010 et 20 avril 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la proposition introduite le 16 avril 2010 par "Junge Mitte",

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression...

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