August 30, 2010

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du programme HB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
• 9 JUILLET 2010. - Décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination « chambres d'hôtes » (1)
• 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
• 23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la compensation pour la perte de produits des centimes additionnels communaux et provinciaux sur le précompte immobilier sur le matériel et l'outillage et sur les bâtiments peu énergivores
• 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition de la Commission permanente mixte du Benelux chargée de l'évaluation des dommages aux eaux souterraines pour la Région flamande
• 19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande
• 23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Autres arrêtés

• Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 28 avril 2010, Mme BALI, Hauria, domiciliée Kerkelei 31, bus 3, à 2550 Waarloos, a été
• Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2010, la démission offerte par M. Zoller, Thomas, de sa fonction de commissaire divisionnaire de police auprès du corps
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Pottier, Francis, en qual
• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal mettant fin aux mandats du président de certaines sous-commissions paritaires
• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal mettant fin aux mandats du président et du vice-président de certaines commissions paritaires
• Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 août 2010 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jocelyn Mouchon, en qualité de transporteu
• Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 8 avril 2008, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bertrand Massart, en qualité de trans