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23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du programme HB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 30;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 juillet 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 23 juillet 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du programme HB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Répartition de Répartition vers PR AB ENT SC Montant PR AB ENT SC Montant HB HB0 HB002 0100 HB0 CND 111 HA HB0 HA000 1100 HB0 CND 28 HA HC0 HA100 1100 HC0 CND 27 HA HD0 HA200 1100 HD0 CND 28 HA HE0 HA300 1100 HE0 CND 28

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre...

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