19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 22 décembre 1939), telles qu'elles ont été modifiées successivement par :
- l'arrêté du Régent du 29 décembre 1944 relatif aux allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 31 décembre 1944, err. du 12 février 1945);
- l'arrêté-loi du 22 novembre 1945 portant modification de certaines dispositions des textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 23 décembre 1945, err. des 25 janvier 1946 et 18 février 1946);
- l'arrêté-loi du 23 novembre 1945 portant relèvement des taux d'allocation et de cotisation prévus par les textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 23 décembre 1945);
- l'arrêté-loi du 21 août 1946 complétant et modifiant certaines dispositions des textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 1er septembre 1946);
- l'arrêté-loi du 22 août 1946 portant relèvement des taux d'allocation et de cotisation prévus par les textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 1er septembre 1946);
- l'arrêté-loi du 18 novembre 1946 portant modification des articles 104 et 125 de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés et de l'article 243 de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 du régime des allocations familiales pour non-salariés (Moniteur belge du 22 décembre 1946, err. du 27 janvier 1947);
- l'arrêté-loi du 28 février 1947 complétant et modifiant les textes de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 27 mars 1947);
- la loi du 27 mars 1951 modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par l'arrêté royal du 19 décembre 1939, et les arrêtés-lois du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande (Moniteur belge du 31 mars 1951);
- l'arrêté royal du 16 février 1952 pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale (Moniteur belge du 21 février 1952, err. du 1er mars 1952);
- la loi du 26 février 1954 abrogeant l'article 106, a, et le chapitre XIV des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'article 9, b, de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés (Moniteur belge du 6 mars 1954);
- l'arrêté royal du 10 avril 1957 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge des 15-16 avril 1957);
- l'arrêté royal du 13 juillet 1957 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge des 15-16 juillet 1957);
- la loi du 2 mai 1958 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, modifiées par les arrêtés royaux du 10 avril 1957 et du 13 juillet 1957 (Moniteur belge du 24 mai 1958);
- la loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes d'allocations familiales (Moniteur belge du 3 août 1960);
- l'arrêté royal du 25 octobre 1960 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 29 octobre 1960);
- la loi du 20 juillet 1961 portant modification aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 août 1961);
- la loi du 8 mars 1962 modifiant et complétant la législation concernant la sécurité sociale en vue d'uniformiser et de généraliser les prescriptions relatives à la suppression des fractions de francs (Moniteur belge du 17 mars 1962);
- la loi du 25 juillet 1962 portant relèvement de la limite des rémunérations à observer pour le calcul des cotisations afférentes aux allocations familiales des travailleurs salariés et intégrant le pécule familial de vacances dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge des 16-17 août 1962);
- la loi du 13 août 1962 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 22 août 1962);
- la loi du 9 mars 1964 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et portant majoration des cotisations y afférentes (Moniteur belge du 20 mars 1964);
- l'arrêté royal du 10 décembre 1964 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 7 janvier 1965);
- la loi du 15 avril 1965 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 6 mai 1965);
- l'arrêté royal du 30 juin 1966 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 19 juillet 1966);
- l'arrêté royal n° 7 du 18 avril 1967 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 20 avril 1967);
- l'arrêté royal n° 30 du 29 juin 1967 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleuses salariées occupées à temps partiel (Moniteur belge du 30 juin 1967);
- la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967);
- l'arrêté royal n° 65 du 10 novembre 1967 portant suppression de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales, en faveur du personnel des hôtels, restaurants et débits de boissons et de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales, en faveur des travailleurs à domicile, ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail, par plusieurs patrons (Moniteur belge du 14 novembre 1967);
- l'arrêté royal n° 68 du 10 novembre 1967 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 14 novembre 1967);
- la loi du 4 juillet 1969 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 juillet 1969, err. du 19 septembre 1969);
- l'arrêté royal du 1er mars 1971 mettant le texte de certaines dispositions légales en concordance avec les dispositions de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (Moniteur belge du 11 mars 1971);
- la loi du 12 mai 1971 modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 26 mai 1971);
- la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975 (Moniteur belge du 31 décembre 1974);
- la loi du 28 mars 1975 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 8 avril 1975);
- la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (Moniteur belge du 6 janvier 1976);
- l'arrêté royal du 23 janvier 1976 portant exécution de l'article 144 de la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (Moniteur belge du 31 janvier 1976);
- la loi du 27 février 1976 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 9 mars 1976);
- la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 (Moniteur belge du 24 décembre 1977);
- la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires (Moniteur belge du 17 août 1978);
- l'arrêté royal n° 28 du 15 décembre 1978 relatif à la simplification et à la rationalisation de la structure financière des organismes d'allocations familiales (Moniteur belge du 12 janvier 1979);
- l'arrêté royal n° 29 du 15 décembre 1978 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus (Moniteur belge du 31 janvier 1979, err. du 24 février 1979);
- la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel (Moniteur belge du 29 juillet 1981, err. du 1er août 1981);
- l'arrêté royal n° 54 du 15 juillet 1982 portant modification de l'article 60 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 20 juillet 1982);
- l'arrêté royal n° 122 du 30 décembre 1982 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 janvier 1983, err. du 12 février 1983);
- l'arrêté royal n° 131 du 30 décembre 1982 portant redistribution des allocations familiales dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 janvier 1983, err. du 12 février 1983);
- l'arrêté royal du 24 février 1983 portant modification les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 31 mars 1983);
- l'arrêté royal n° 207 du 13 septembre 1983 modifiant des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 29...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI