July 14, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Service extérieur Mutation Par arrêté ministériel du 3 juin 2010, Mme Brigitte Minart, agent de la deuxième classe administrative, est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade à la Représe
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel de la Région flamande » Par arr
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV De Luyker', en qualité de transporteur
- 2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation au président de l'Observatoire de la fiscalité régionale
- 22 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques
- 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande »
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2010 Sont nommés Officier de l'Ordre de la
- 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation