Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande »

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande »

Par arrêté royal du 2 juin 2010, la disposition suivante est stipulée :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal du 29 juin 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande », dont le nom mentionné en premier est DE MUYNCK Dirk Victor...

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