Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel de la Région flamande » Par arr

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel de la Région flamande »

Par arrêté royal du 2 juin 2010, la disposition suivante est stipulée :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 12 novembre 2008 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots « Monsieur VYVEY Jules » sont remplacés par les mots « Monsieur VYVEY Freddy Jules ».

Art. 2. A l'article 1er, § 3, du même arrêté royal sont apportées les modifications suivantes :

  1. les mots « Madame CALLU Jack » sont remplacés par...

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