June 30, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds spécial des industries graphiques et des journaux' (1)
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 concernant la prépension - longue carrière (1)
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 en exécution de l'accord exceptionnel 2009-2010 (1)
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant le pouvoir d'achat (1)
- 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation (1)
- 30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II). - Traduction allemande d'extraits
- Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du 'Regional Cooperation Council,' signé à Bruxelles le 29 août 2008 (1) Article 1erbendsupe
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 6 juin 2010, M. Frank RECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Autriche, avec résidence pri
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2010 Arrêté royal du 15 juin 2010. Ordre de la Couronne Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne :
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambe
- Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2010, la SA Eloy Travaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux
- Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2010 Arrêté royal du 15 juin 2010. Ordre de Léopold Sont promues au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold :
- Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2010 Arrêté royal du 15 juin 2010. Ordre de Léopold II Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II :