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Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du 'Regional Cooperation Council,' signé à Bruxelles le 29 août 2008 (1) Article 1erbendsupe

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du "Regional Cooperation Council," signé à Bruxelles le 29 août 2008 (1)

Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2. L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du "Regional Cooperation Council", signé à Bruxelles le 29 août 2008, sortira son plein et entier effet.sceau

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations extérieures,

J.-L. VANRAES

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et...

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