June 07, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 44/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4713 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 19 décembre 2008 portant l'indemnité due par les usagers d
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, modifiant la convention collective de travail du 1er décembre 2005 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1)
- 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications des statuts de la SRIW SA
- 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants
- 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010
- 12 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale (1)
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux barèmes en vigueur dans le secteur (1)
- 20 MAI 2010. - Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 24 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour l'ASBL Intermission, pour l'exercice 2010
- 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires
- Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2010, à l'article 3, § 1, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté françai
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009, n° 19 sont décernées : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne M. BAPS, P., Mme BIGARE, N.,
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73