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1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment dans son article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2009-2010;

Vu les demandes introduites par l'école fondamentale communale d'Yvoir, place du Monument 11, à 5530 Yvoir, le 11 février 2010 et l'école communale du Centre, rue des Ecoles 1, à 1330 Rixensart, le 9 février 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er avril 2010;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. En application de l'article 5, alinéa 3, du décret du 14 juin 2001...

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