Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 procédant au remplacement du membre spécialisé en santé humaine de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

Arrête :

Article 1er. Est nommé en qualité de président de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, ci-après dénommée l'autorité : M. Raymond Loop.

Art. 2. Sont nommés en qualité de membres de l'autorité :

- M. Jean-Pierre Coyette, de renommée internationale en matière de nuisances sonores;

- M. Daniel Soubrier, compétent en matière de gêne sonore;

- M. Philippe Brux, compétent en matière d'acoustique;

- Mme Naïma Deggouj, compétente en matière de santé humaine;

- M. Michel Audrit...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT