March 09, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien du froid » (code 283100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
- 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1) (2)
- 30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- 2 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la proposition d'imposition
- 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux services de taxis collectifs
- 25 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
- 22 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne
- 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'intervalle de repos entre deux journées de prestations de travail (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Olivier Byl, en qualité de collecteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ades, en qualité de collecteur et de
- Carrière de Chancellerie Désignation Par arrêté royal du 4 février 2010, M. Benoît Standaert est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Atlanta, avec comme circonscription les Etats de l
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2010, qui produit ses effets le 1a
- 21 JANVIER 2010. - Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Verhelle, en qualité de collec
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Koen Verlinden, conseiller - classe A3, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre de conseiller-général au Service publi
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 3 décembre 2
- Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire,