19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1) (2)
Résolution CDNI 2009-II-2
Annexe 2. - Appendice III
Standards de déchargement
La Conférence des Parties Contractantes,
dans un souci de s'assurer que la liste des matières dans l'Appendice III de l'Annexe 2 de la Convention, tienne compte des marchandises transportées régulièrement par voie d'eau,
vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,
constate l'accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution,
adopte la version 2010 de l'Appendice III du Règlement d'application, en annexe, remplaçant l'Appendice III figurant dans la version d'origine de l'annexe 2,
Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
Annexe
APPENDICE III du Règlement d'application
Standards de déchargement et prescriptions relatives au dépôt et à la réception en vue de l'autorisation du déversement des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage contenant des résidus de cargaison
(Edition 2010)
Remarques préliminaires
Pour le déversement des eaux de lavage, de précipitations ou de ballastage contenant des résidus de cargaison provenant de cales ou de citernes qui correspondent aux standards de déchargement définis à l'article 5.01 du Règlement d'application, Partie B, les prescriptions relatives au dépôt et à la réception applicables sont précisées dans le tableau ci-après en fonction des marchandises chargées et des standards de déchargement requis pour les cales et citernes. (1)
Les colonnes du tableau ont la signification suivante :
-
Colonne 1 : Indication du numéro de la marchandise selon la nomenclature harmonisée des marchandises pour les statistiques des transports (NST).
-
Colonne 2 : Catégorie de marchandises. Description selon la NST.
-
Colonne 3 : Déversement des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage dans la voie d'eau autorisé à condition qu'avant le lavage le standard de déchargement requis dans chaque cas ait effectivement été réalisé, à savoir
A : état balayé ou asséché pour les cales ou citernes à cargaison
ou
B : état aspiré pour les cales.
-
Colonne 4 : Dépôt des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage en vue de leur déversement dans le réseau d'assainissement par l'intermédiaire des raccordements prévus à cet effet, à condition qu'avant le lavage le standard de déchargement requis ait effectivement été réalisé, à savoir
A : état balayé ou asséché pour les cales ou citernes à cargaison
ou
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI