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21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 notamment l'article 2.14.16;

Considérant qu'une provision interdépartementale de septante-quatre millions euros, destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne est prévue au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 février 2010;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat au Budget et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Arrête :

Article 1er. Le montant de quarante-deux millions cinq cent vingt-deux mille deux cent trente-six euros en crédit d'engagement et le montant de quarante millions quarante-deux mille deux cent trente-six euros en crédit de liquidation est prélevé de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.00.01 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de...

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