February 17, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 FEVRIER 2010. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008
- 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Baelen
- 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
- 8 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- Extrait de l'arrêt n° 204/2009 du 23 décembre 2009 Numéro du rôle : 4773 En cause : la demande de suspension de l'article 4 de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de bi
- 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
- 8 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts. - Traduction allemande
- 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
- 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2010, Mme Broeckx, T., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail de Malines. Elle e
- 14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
- 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2010, E+ SA, Lange Leemstraat 372, 2018 Antwerpen reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emplo
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. A. Debiolle, en qualité de collecteur et d
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gitra Logistics, en qualité de collec
- Commune d'Anderlecht Plan particulier d'affectation du Sol « Grande Ceinture » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2001 approuve le plan particulie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. F. Byloos, en qualité de collecteur et de
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui entre en vigueur le 1er avril 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Bernadette Feys,