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10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers :

- au titre d'employeur :

M. DENAYER Stefan à Anderlecht;

- au titre de travailleur-employé :

M. VAN DEN BRUEL Antoon à Heist-op-den-Berg.

Art. 2. Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles :

- appartenant au régime linguistique néerlandais :

- au titre d'employeur :

M. CRIEL Eric à Tirlemont.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009.

Art. 4. .La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET

Note

Arrêté royal du 7 avril 1970...

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