January 20, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
- 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011
- 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
- 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus
Autres arrêtés
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Par arrêté royal du 8 octobre 2008. La Croix civique de 1re classe est décer
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur de la Communauté française Par arrêté royal du 30 avril 2009. La Croix civique de 1re classe est décernée au
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de la SPI+ du 27 octobre 2009 relative aux modifications apportées au statut administrati
- Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 décembre 2009, entrant en vigueur le 1er janvier 2010, Mme Anne Verschuere
- Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire,
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 26 avril 2009. La Croix civique de 1re classe est décernée a
- 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2009 Mme Charlotte Loleke Malenga, née le 20 septembre 1973, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, au Ser
- 11 JANVIER 2010. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle