Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de la SPI+ du 27 octobre 2009 relative aux modifications apportées au statut administrati
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de la SPI+ du 27 octobre 2009 relative aux modifications apportées au statut administratif et pécuniaire de la SPI+ (articles 9, 10, 13, 17, 74 et 77bis ).
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 9 novembre 2009 portant, d'une part, sur le remboursement des abonnements sociaux et, d'autre part, sur l'adoption du règlement de travail.
Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 annule la décision du 19 novembre 2009 par laquelle le comité de gestion du secteur B de la SCRL "Intercommunale d'étude et de gestion" décide "de désigner comme adjudicataire du marché centre de marché - fourniture d'énergie électrique haute et basse tension la SA SPE boulevard du Régent 47, à 1000 Bruxelles, pour son offre au montant de euro 1.611.688,48 hors taxe sur la valeur ajoutée".
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuve les résolutions du 26 novembre 2009 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon établit, pour l'exercice 2010, les règlements suivants :
- règlement-taxe sur les établissements bancaires,
- règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement,
- règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de décombres et de véhicules usagés,
- règlement-taxe sur les panneaux d'affichage,
- règlement-taxe sur les permis et licences de chasse,
- règlement-taxe sur les pylônes GSM,
- règlement-taxe sur les CET, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération,
- règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2009 approuve la résolution du 26 novembre 2009 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête le budget de la province du Brabant wallon pour l'exercice 2010.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve les transferts de dépenses autorisés dans le cadre du budget 2009 par le conseil provincial du Hainaut en sa séance du 24 novembre 2009.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve la résolution du 24 novembre 2009 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la troisième série de modifications...
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