30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment ses articles 90 et 110;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition;
Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;
Considérant la délibération du 18 mars 2009 du conseil de l'académie universitaire Wallonie-Bruxelles portant adoption de ses nouveaux statuts;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition est remplacé par la disposition suivante :
§ 1er. Les académies énumérées ci-dessous ont été constituées et leur composition s'établit comme suit. :
1. L'Académie universitaire « Wallonie-Bruxelles ».
Elle est composée des institutions universitaires suivantes :
- l'Université libre de Bruxelles;
- l'Université de Mons.
-
L'Académie universitaire « Louvain ».
Elle est composée des institutions universitaires suivantes :
- l'Université Catholique de Louvain;
- les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur;
- les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;
- les Facultés universitaires catholiques de Mons.
§ 2. L'Université de Liège peut utiliser le nom d'Académie universitaire « Wallonie-Europe ». »
Art. 2. Les nouveaux statuts de l'Académie universitaire « Wallonie-Bruxelles » sont annexés au présent arrêté. Cette annexe remplace la première annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 précité.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.
Art. 4. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 octobre 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
Statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
Version coordonnée
Entre : L'Université libre de Bruxelles, en abrégé ULB, université dotée de la personnalité juridique par la loi du 12 août 1911, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 28 mai 1970 et le décret du 31 mars 2004, dont le siège est établi à (1050) Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 50, représentée par M. Jean-Louis Vanherweghem, président du conseil d'administration et M. Pierre de Maret, recteur,
Et : L'Université de Mons-Hainaut, en abrégé UMH, créée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, modifiée par la loi du 28 mai 1971, dont le siège est à (7000) Mons, place du Parc 20, représentée par M. Bernard Lux, recteur, agissant en vertu de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1920 et M. Dany Vince, administrateur, agissant en vertu de l'article 51bis de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat,
Et : La Faculté polytechnique de Mons, en abrégé FPMs, université dotée de la personnalité juridique par la loi du 7 juillet 1920, dont le siège est établi à 7000 Mons, rue de Houdain 9, représentée par M. Robert Urbain, président du conseil d'administration, et M. Serge Boucher, Recteur,
Conformément aux articles 3, 23 et 26 du décret du 28 novembre 2008, l'Université de Mons, en abrégé UMONS, succède aux droits et obligations de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons. En conséquence de quoi, la présente académie est désormais constituée à partir du 1er octobre 2009 entre d'une part l'Université libre de Bruxelles susmentionnée, représentée par M. Philippe Vincke, recteur et M. Jean-Louis Vanherweghem, président du conseil d'administration, et d'autre part l'Université de Mons, représentée par M. Calogero Conti, recteur et M. Dany Vince, administrateur.
Il est convenu ce qui suit :
Constitution d'une académie universitaire
Article 1er. § 1er. Il est institué entre les parties une académie universitaire, dénommée « Académie universitaire Wallonie-Bruxelles », dont le siège est établi à 6010 Charleroi (Couillet), rue de Villers 227, et pourra être transféré en tout lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, du canton de Charleroi ou du canton de Mons sur décision du conseil d'académie.
§ 2. L'académie est dotée de la personnalité juridique, par application du décret de la Communauté française du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, dénommé « décret » dans les présents statuts.
§ 3. L'académie est...
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