13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 3;
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 15;
Considérant la proposition de plan de la commission de pilotage quant aux orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière des enseignants pour l'enseignement secondaire ordinaire, pour l'enseignement spécialisé et pour les centres psycho-médico-sociaux dans tous les réseaux d'enseignement, du 25 septembre 2009;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009,
Arrête :
Article 1er. Le plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, repris en annexe 1er du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Art. 2. Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, repris en annexe II du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.
Art. 3. Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux, repris en annexe III du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.
Art. 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.
Art. 6. La...
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