October 08, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale adapté par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 relatif à la comptabilité des Centres publics d'action sociale, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000, 14 juillet 2004 et 12 janvier 2006
- 2 MARS 2009. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes
- 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
- 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait
- 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins
- 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo Halloween », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Technicien en décoration et aménagement d'espaces' (code 615301S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
- 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Bachelier en commerce extérieur' (code 719100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
- 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation intitulées « Initiation à la langue en situation - UF5 » (code 73XX17U11D1) et « Initiation à la langue en situation - UF6 » (code 73XX18U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O. - Errata Au Moniteur belge du 22 septembre 2009 : - à la page 63375, troisième tiret, il y a lieu de remplacer
- Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 septembre 2009 M.
- Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 6 novembre 2008, u
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 septembre 2009 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Delos, M., avocat général près la cour d'appel de Mons (15 novembre 2007), M
- Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la délibération du 11 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Malmedy autorise la Régie communale autonome à mettr
- 14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt
- Emploi Par arrêté ministériel du 6 avril 2009 qui produit ses effets le 1er avril 2007, Mme Béatrice Courty est nommée au titre de représentante de la Mission régionale pour l'Emploi
- 16 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant à la firme « DC Industrial NV », rue Gachard 88, bte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique