16 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant à la firme « DC Industrial NV », rue Gachard 88, bte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique

Par l'arrêté ministériel n° E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009, le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a donné son accord à la firme « DC Industrial NV », rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, pour une concession pour exploiter, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2019, du sable et du gravier du fond du plateau continental de la Belgique, dans les zones de contrôle 1, 2 et 3 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.

L'arrêté...

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