2 MARS 2009. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes
Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,
Vu l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté, notamment l'article 88;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes, notamment l'article 57;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées, notamment l'article 109;
Vu l'Accord avec le non-marchand 2000-2005, conclu le 23 juin 2000 avec les partenaires sociaux et approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège réuni de la Commission communautaire commune, le Collège de la Commission communautaire française et le Collège de la Commission communautaire flamande;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que les différentes mesures prises en vue d'améliorer les conditions de travail des travailleurs du secteur non-marchand ainsi que la qualité des services offerts à la population produisent leurs effets à la date du 1er janvier 2009, qu'en conséquence, il y a lieu d'en informer sans délai les services concernés,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes sont déterminés comme suit :
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pour les Instituts médico-pédagogiques, un montant maximum est attribué, par place agréée, comme défini ci-après :
Home : 5.715.95 EUR
Home nursing : 7.641,68 EUR
Centre de jour : 2.751,01 EUR
Centre de jour nursing : 3.056,69 EUR
Outre ces frais de fonctionnement, ces centres et services bénéficient, par ailleurs, de frais de fonctionnement supplémentaires, en l'occurrence le financement à 100 % des frais de bâtiment (loyers ou amortissements) et le financement à 100 % des frais de parcours des centres de jour.
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pour les services AVJ, un montant maximum de 2.938,00 EUR est attribué, par place agréée;
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pour les maisons d'accueil, un montant maximum de 1.468,99 EUR est attribué, par place agréée. Ce montant ne couvre pas les frais d'hôtel.
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pour les centres d'aide aux justiciables, un montant maximum de 6.858,95 EUR est attribué, par équivalent temps plein, pour les trois premiers assistants sociaux et de 4.928,61 EUR pour les autres...
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