June 22, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à la Convention en matière de transport aérien entre, d'une part, la Communauté européenne et ses Etats membres, et, d'autre part, les Etats-Unis d'Amérique, signée à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (1)
- 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés
- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
- 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale
- 30 AVRIL 2009. - Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique 'Le Chêne aux Haies'. - Erratum
- 7 JUIN 2009. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'« Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Geel » et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
- 7 JUIN 2009. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du 'Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap' et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux redevances radio et télévision
- 26 MARS 2009. - Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française
Autres arrêtés
- 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- Agriculture Un arrêté ministériel du 13 février 2009 qui entre en vigueur le 13 février 2009, agrée le cahier des charges 'Blanc-Bleu qualité supérieure' en tant que cahier des charges conduisant à u
- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des présidents, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique 'Le Chêne aux Haies'
- Pouvoirs locaux. - Taxes communales. - Arrêt du Conseil d'Etat Par arrêt n° 190.778 du 25 février 2009 du Conseil d'Etat, XVe Chambre, le Conseil d'Etat a décrété le désistement d'in
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 mai 2009, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe comme « Evaluateur spécial » du service « Evaluati
- Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du prése
- Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait
- Marchés publics. - Approbations Non approbations. - Annulations. - Titre honorifique FOREST. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 3 mars 2009 par laquelle le conseil communal
- Directeur général adjoint - expert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009, M. Laurent MONNIEZ, né le 21 septembr