26 MARS 2009. - Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française
Le Collège de la Commission communautaire française;
Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment les articles 79 et 79bis ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1998 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion fonctionnelle du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées modifié par les arrêtés du Collège du 21 décembre 2000 et du 30 mai 2002;
Vu l'arrêté du 4 mars 1999 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française;
Vu l'accord du membre du Collège chargé du Budget;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation donné le 5 février 2009;
Sur proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 127 et 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.
Art. 2. Tous les titres et fonctions mentionnés dans le texte du présent arrêté sont à lire tant au masculin qu'au féminin.
Art. 3. Les Services du Collège de la Commission communautaire française sont organisés en 6 directions d'administration, 21 services et 14 cellules.
La coordination des Services du Collège est assurée par l'Administrateur général et l'Administrateur général adjoint qui réunissent périodiquement chaque direction d'administration et l'ensemble des conseillers chefs de services relevant de ces directions afin d'assurer le suivi des dossiers et d'assurer une coordination efficace de l'ensemble des services de l'administration.
Les 6 directions d'administration sont placées sous les liens hiérarchiques des Fonctionnaires dirigeants;
Un protocole de fonctionnement répartissant dans leur ligne hiérarchique respective les matières relevant des différentes directions d'administration sera soumis au collège par les Fonctionnaires dirigeants, après concertation avec le conseil de direction.
Les directions d'administration, services et cellules sont répartis comme suit :
-
Direction d'administration des affaires générales et des ressources humaines :
- service du personnel et des pensions;
- service de la fonction publique, des affaires juridiques, des marchés publics et des assurances, en ce compris le secrétariat des organes visés par le statut syndical;
- service de la formation et de l'organisation des examens;
- service des relations internationales, de...
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