Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait

Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination

Par arrêté royal du 7 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. MICHEL P.

Par le même arrêté, M...

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