June 08, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au site du Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée
- 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des formations dans le respect de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire
- 9 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988
- 16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes entreprises
- 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel (1)
- 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances
- 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
- 31 MAI 2009. - Loi modifiant les articles 199ter et 212 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1)
Autres arrêtés
- 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Proximité Santé en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Schaerbeek Action Emploi en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de « l'ASBL Schoolinterventieteam » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Sociaal Vervoer Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aksent » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtwerk Chambéry » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant l'agrément du service petits boulots de l'ASBL Espace social Télé-Service en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément du commerce de proximité de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi