26 AVRIL 2009. - Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, l'article 4, l'article 13, modifié par la loi du 27 mai 1997 et l'arrêté royal du 15 avril 1965, et l'article 14, modifié par la loi du 13 juillet 1981, par l'arrêté royal du 9 janvier 1992, par la loi du 17 novembre 1998, et par l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 13 juillet 1981, du 27 mai 1997 et du 17 novembre 1998, et par l'arrêté royal du 22 février 2001, et l'article 4, modifié par les lois des 13 juillet 1981 et 22 avril 1982, et par la loi du 27 mai 1997;
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 29 décembre 1990, 5 février 1999, 1er mars 2007 et 8 juin 2008, et par l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 2, l'article 3, 3°, a), modifié par la loi du 22 mars 1989, l'article 11, § 4, ajouté par la loi du 9 février 1994, et l'article 20, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, les articles 4, § 1er, et 9, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 29 mars 1974 relatif à l'extrait de viande, aux arômes liquides, condiments en poudre, potages et bouillons;
Vu l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1998;
Vu l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1990, 30 mars 1990 et 19 avril 1993;
Vu l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 juillet 2008;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2004 relatif aux glaces de consommation;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2000 fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits;
Considérant le Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Considérant le Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les...
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