14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au site du Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature, notamment les articles 17, 20 et 21;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3;
Vu les conventions n° 1 du 27 février 1998 et n° 2 du 12 décembre 2000 entre l'ASBL CCN Vogelzang CBN et la commune d'Anderlecht relative à la gestion d'une partie de la vallée du Vogelzangbeek et leurs avenants;
Vu la convention du 27 mai 2003 entre l'ASBL CCN Vogelzang et Bruxelles Formation - VDAB relative à la gestion d'une partie de la vallée du Vogelzangbeek et ses avenants;
Vu les demandes d'agrément comme réserve naturelle d'une partie de la vallée du Vogelzangbeek introduites par la commune d'Anderlecht et par Bruxelles Formation - VDAB respectivement en date du 26 janvier 2005 et du 4 avril 2006;
Considérant la haute valeur biologique du site objet de la demande, telle qu'elle ressort de la carte d'évaluation biologique de Bruxelles Environnement IBGE et de l'Instituut voor Natuurbehoud (version 2.1., 2000);
Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht, donné le 10 février 2009;
Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la Conservation de la Nature donné le 28 janvier 2009;
Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2. Font partie de la réserve naturelle agréée de la vallée du Vogelzangbeek les biens désignés au plan ci-annexé et repris au cadastre comme suit :
Anderlecht, 6e division, section D1, parcelle n° 4r et 4s partim (+/- 2 a) d'une superficie d'environ 1 ha 5 a 18 ca,
Anderlecht, 7e division, section E1, parcelles n° 134h, 134g, 165a partim (+/- 10 a), 173 partim (+/- 2,40 ha), 174a, 175a, 185c, 185d, 187l, 190d, 191e3 et 191h3, d'une superficie d'environ 11 ha 76 a 20 ca.
Art. 3. La réserve fait l'objet d'une gestion dirigée.
L'objectif de conservation principal de la réserve est l'augmentation de la qualité biologique des différents types d'habitats présents, mentionnés sur la carte annexée, de manière à développer leur...
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