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19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant l'agrément du service petits boulots de l'ASBL Espace social Télé-Service en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24°;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 25 mars 2009,

Arrête :

Article 1er. Le service petits boulots de l'association sans but lucratif Espace social Télé-Service...

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