April 21, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires
- 16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (1)
- 6 AVRIL 2009. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 2 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
- 23 MARS 2009. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005 (1)
- 30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- 20 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un plan sectoriel de pension complémentaire (1)
- 26 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant le protocole d'accord (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 mars 2009, M. Matthijs, Bert, conseiller (A3), est promu par avancement de classe à la classe A4, dans le cadre linguistique néerlandais, à l'emplo
- Personnel. - Promotion Par arrété ministériel du 24 mars 2009, M. Houbaert, Pascal, conseiller (A3), est promu par avancement de classe à la classe A4, dans le cadre linguistique néerlandais, à I'empl
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2009, M. Van De Ponseele, Olivier, est nommé à titre définitif, à partir du 1er juillet 2008, au titre d'attaché dans un emploi d
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2009, M. Vanden Bossche, Daniel, est nommé à titre définitif, à partir du 1er septembre 2008, au titre d'attaché dans un emploi d
- 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international
- 19 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houyet (Wanlin)
- 27 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ottignies, avenue des Combattants
- Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 30 mars 2009 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de directeur général Par arrêté royal du 30 mars 2009, M. De Craene, Pierre, conseiller général, est désigné pour exer